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20-05-2013 07:54
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DÉTAIL DE L'AVIS
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| Type de marché : Travaux |
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| Type de procédure: Proc.Adapt. | |
| Date limite de dépôt des candidatures : | |
| Date limite de dépôt des offres: 07/09/2012 à 16 h 30 |
| AVIS DE MARCHE |
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MAIRIE DE FEURS - Monsieur le Maire - Place Antoine Drivet Hôtel de Ville - 42110 FEURS - Tél : 04 77 27 40 20 - Fax : 04 77 27 40 29 mèl : mairie.marchepublic@feurs.fr web : www.feurs.org Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. L'avis implique un marché public Objet : RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER DE LA BOISSONNETTE - PHASES 4 ET 5 Référence acheteur : 12AT-0015-A Nature du marché : Travaux Type de Marché : Exécution Procédure : Procédure adaptée Durée du marché : 6 mois à compter de la notification du marché. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui Les variantes sont refusées Lot N° 1 - Terrassement, voirie, réseaux et mobilier - CPV 45112500 Durée du marché spécifique : 4 mois. Lot N° 2 - Revêtement béton, maçonnerie et serrurerie - CPV 45262522 Durée du marché spécifique : 1 mois. Lot N° 3 - Eclairage public - CPV 45316110 Durée du marché spécifique : 15 jours. Lot N° 4 - Plantations - CPV 45112710 Durée du marché spécifique : 1 mois. Conditions relatives au contrat Cautionnement : Se reporter au DCE. Financement : Le groupement de commandes est constitué de la Commune de Feurs, de Cité Nouvelle et de Loire Habitat. Les marchés de travaux seront réglés par les bénéficiaires desdits travaux, à savoir la Commune de Feurs (budget propre) et Cité Nouvelle. Forme juridique : Groupement solidaire Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http ://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http ://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. : - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Renseignements administratifs : MAIRIE DE FEURS - Centre Technique Municipal - Service Achat et Marchés Publics - 10, rue de la Minette 42110 FEURS - Tél : 04 77 27 40 21 - Fax : 04772274029 mèl : mairie.marchepublic@feurs.fr Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : MAIRIE DE FEURS DCE téléchargeable sur www.feurs.org Remise des offres : 07/09/12 à 16h30 au plus tard. à l'adresse : MAIRIE DE FEURS - Centre Technique Municipal - 10, rue de la Minette 42110 FEURS Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon - Cedex 03, Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65, mèl : greffe.ta-lyon@juradm.fr Envoi à la publication le : 24/07/12 Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.feursenforez.fr |