Département de publication :
04

Correspondant : Jugy daniel maire, Mairie avenue des drs paul et marguerite jouve
, 04510 Aiglun, tél : 0492346237, fax : 0492346277, courriel : mairie@commune-aiglun04.fr, adresse internet : http://mairie-aiglun.e-marchespublics.com, adresse internet du profil d'acheteur: http://mairie-aiglun.e-marchespublics.com

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
commune

Type de marché de travaux :
exécution

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Régénération du puits et développement complémentaire du forage - sécurisation du champ captant et des réservoirs - entretien du génie civil

Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Prestation divisée en lot : oui
• Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots

Date prévisionnelle de commencement des travaux :
01/10/2012

Cautionnement et garanties exigés :
Retenue de garantie de 5% sur chaque demande de paiement ou justification d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant du marché (se référer au ccap).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur les fonds propres de la commune (budget eau)et par subventions. Paiement des factures ou situations à 30 jours à compter de la réception en mairie après contrôle par le maître d'oeuvre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Recommandations et exigences imposées pendant les travaux et respect de celles-ci contrôlées par la saur, fermier, car zones sensibles et protégées du champ captant et des réservoirs de stockage et de distribution d'eau potable.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : Références et/ou qualifications, moyens techniques et humains, ou documents équivalents concernant les moyens, capacités et références, assurances responsabilité civile et décennale,déclaration et attestations conformément aux articles 43,44,45,46,47 et 52 du code des marchés publics.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

• Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

• Formulaire DC3 , Acte d'engagement.

• Formulaire DC4 , Déclaration de sous-traitance.

• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.


Autres renseignements demandés :
• Attestations mentionnées aux articles d 8254-2 à d 8254-5 du code du travail.
liste de références du candidat en matière de travaux semblables. Tous documents permettant au pouvoir adjudicateur d'apprécier les qualités et compétences du candidat pour l'exécution du marché.
mémoire explicatif et justificatif des dispositions pour l'exécution des travaux. Tout autre document sur l'organisation de l'entreprise pour la mise en oeuvre du marché (se référer au règlement de consultation).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
04/2012/2315

Renseignements complémentaires :
Variantes autorisées et réponse exigée à l'offre de base.
Une visite des sites est fortement conseillée en prenant rendez-vous auprès de la mairie.
Négociation des offres par le pouvoir adjudicateur avec un ou plusieurs candidats sur les aspects techniques et/ou financiers.

Transmission par tout moyen assurant la date certaine de réception et la confidentialité des plis ou par dépôt en mairie contre récépissé ou par voie électronique à : http://mairie-aiglun.e-marchespublics.com ou www.e-marchespublics.com avec signature électronique des documents (voir le règlement de consultation et certificats de signature référencés sur le site : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats) avant le lundi 06 août 2012 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication :
10/07/2012

Nom de l'organisme : Commune d'aiglun, Correspondant : Daniel jugy maire, Mairie avenue des docteurs jouve, 04510 Aiglun, tél : 0492346237, fax : 0492346277, courriel : mairie@commune-aiglun04.fr, adresse internet : http://mairie-aiglun.e-marchespublics.com

Nom de l'organisme : Atec hydro, Correspondant : Eric desagher, Quartier saint jean de cros, 84120 Pertuis, tél : 0689474693

Téléchargeable sur : www.e-marchespublics.com ou remis gratuitement sous forme papier.

Nom de l'organisme : Tribunal administratif de marseille, 22,24 rue breteuil, 13006 Marseille, tél : 0491134813, fax : 0491811387

Nom de l'organisme : Greffe du tribunal administratif de marseille, 22,24 rue breteuil, 13006 Marseille, tél : 0491134830

Renseignements relatifs aux lots :
• Lot 1: régénération du puits et développement complémentaire du forage
REGENERATION DU PUITS ET DEVELOPPEMENT COMPLEMENTAIRE DU FORAGE
Durée : 2 mois à compter de la date de notification du marché.
• Lot 2: sécurisation du champ captant et des réservoirs
SECURISATION DU CHAMP CAPTANT ET DES RESERVOIRS
Durée : 2 mois à compter de la date de notification du marché.
• Lot 3: entretien du génie civil
ENTRETIEN DU GENIE CIVIL
Durée : 2 mois à compter de la date de notification du marché.