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22-05-2013 23:03
DÉTAIL DE L'AVIS

Description de l'avis
Centre Hospitalier de Cholet
Fourniture d'équipements d'archivage médical avec installation et mise en place des lots 1 et 3

Type de marché : Fourniture
Type de procédure: AO Ouvert
Date limite de dépôt des candidatures : // à h
Date limite de dépôt des offres: 19/06/2012 à 16 h 00

Voir avis d'attribution du 08/01/2013

Détail de l'avis
AVIS DE MARCHE

Département de publication :
49

AVIS DE MARCHE

Fourniture d'équipements d'archivage médical avec installation et mise en place des lots 1 et 3

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Centre Hospitalier de Cholet, 1 rue marengo, Contact : Direction des affaires économiques et logistiques à l'attention de M. Doumeau, FR-49325 Cholet cedex, Tél : 0241496896, E-mail : dael.marches@ch-cholet.fr, Fax : 0241496040
Adresse(s) internet :
Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://ch-cholet.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Centre hospitalier de cholet, 1, rue marengo, Contact : à l'attention de M. morille, FR-49325 Cholet cedex, Tél : 0241496896, E-mail : dael.marches@ch-cholet.fr, Fax : 0241496040. URL: http://ch-cholet.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Centre hospitalier de cholet, 1, rue marengo, Contact : à l'attention de M. morille, FR-49325 Cholet cedex, Tél : 0241496896, E-mail : dael.marches@ch-cholet.fr, Fax : 0241496040

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Centre hospitalier de cholet, 1, rue marengo, Contact : à l'attention de M. doumeau, FR-49325 Cholet cedex, Tél : 0241496896. URL : http://ch-cholet.e-marchespublics.com

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) :

Organisme de droit public
Santé

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) DESCRIPTION

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Fourniture d'équipements d'archivage médical avec installation et mise en place des lots 1 et 3

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures.
achat

Lieu principal de prestation : 1, rue marengo 49325 Cholet cedex
Code NUTS: FR512

II.1.3) L'avis implique :
L'établissement d'un accord-cadre.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s)
Valeur estimée (H.T.) : 175000 euros

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Fourniture d'équipements d'archivage médical avec installation et mise en service des lots 1 et 3.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39131100 , 39152000 , 39131000 , 39132000 , 39132500

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.

II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE

II.2.1) Quantité ou étendue globale :
Aménagement d'une salle en rayonnages fixes et mobiles pour dossiers médicaux à système d'accrochage métallique central.
Aménagement d'une salle en rayonnages fixes et mobiles pour dossiers à poser.
Chariots de transports de dossiers médicaux à système d'accrochage métallique central.

II.2.2) Options :
Non.

II.2.3) Reconduction :

II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION :

Durée à compter du 15/10/2012 jusqu'au 14/10/2016

INFORMATIONS SUR LES LOTS

LOT n°1
Intitulé :Rayonnages d'archivage médical avec système d'accrochage métallique central
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Fourniture, installation et mise en place de rayonnages fixes et mobiles
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
39131100 , 39152000 , 39132000 , 39131000 , 39132100
3) QUANTITE OU ETENDUE :
1 aménagement d'un local correspondant à 30/40 rayonnages environ
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
Durée à compter du 15/10/2012 jusqu'au 14/10/2016
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :


LOT n°2
Intitulé :Chariots de transports de dossiers médicaux
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Fourniture de chariots de transports de dossiers médicaux à système d'accrochage métallique central
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
39132500 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
3 unités minimum
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
Durée à compter du 15/10/2012 jusqu'au 14/10/2012
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :


LOT n°3
Intitulé :Rayonnages d'archivage médical avec étagères
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Fourniture, installation et mise en place de rayonnages fixes et mobiles
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
39131100 , 39152000 , 39131000 , 39132000 ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
1 aménagement d'un local correspondant à 60/70 rayonnages
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
Durée à compter du 15/10/2012 jusqu'au 14/10/2016
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le marché sera financé par des ressources propres du centre hospitalier de cholet.
Le paiement sera effectué par mandat administratif dans le délai réglementaire de 50 jours et selon les modalités prévues par les articles 86 et suivants du code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
En application de l'article 51 du code des marchés publics, les entreprises sont autorisées à se porter candidates sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Chaque lot est attribué séparément. Un candidat ou un groupement d'entreprises peut se voir attribuer un, plusieurs ou la totalité des lots.


III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les conditions de participations sont précisées au point 6.3 "autres informations".

III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les conditions de participations sont précisées au point 6.3 "autres informations".

III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les conditions de participations sont précisées au point 6.3 "autres informations".

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) TYPE DE PROCEDURE

IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• La valeur technique et fonctionnelle de l'offre (60 %)
• Le prix (40 %)

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
Non.

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DAEL INV 12-0003

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19/06/2012 à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
francais

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
120 jours (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE :

VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :

VI.3) AUTRES INFORMATIONS :

I. transmission du cahier des charges et modalites de remise des offres
Le dossier de la consultation pourra être adressé aux candidats par voie postale ou par courriel, ou bien être téléchargé sur la plateforme http://ch-cholet.e-marchespublics.com.
Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique en se rendant sur la plateforme http://ch-cholet.e-marchespublics.com ou par voie postale, par porteur ou coursier et acheminées à l'adresse figurant dans le présent aapc selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation pour chacune des voies de transmission. La transmission d'une offre par courriel est interdite. La transmission d'une offre au moyen d'un support physique électronique est également interdite, excepté pour la copie de sauvegarde en cas de transmission d'une offre par voie électronique déposée sur la plateforme http://ch-cholet.e-marchespublics.com.
Les documents de la consultation sont d'accès libre, direct et complet. Toutefois, les entreprises sont invitées à s'identifier en indiquant le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique valide afin que puissent leur être communiquées toutes modifications ou précisions apportées à ces documents.
Ii. marches a bons de commandes et accords-cadres

Le marché doit s'entendre comme un marché à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Iii. documents a fournir a l'appui de la candidature
Le candidat utilisera obligatoirement les formulaires dc1 « lettre de candidature» et dc2 « déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» pour présenter son dossier de candidature.
Il n'est pas demandé de fournir un dc2 par lot, dans le cadre du présent marché.
Le candidat fournira impérativement les documents ou renseignements suivants :
en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, et conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics :
1. la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
2. une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché public (condamnations pénales, situation personnelle de l'entreprise, respect des obligations fiscales et sociales).
La simple signature du dc1 permet au candidat de remplir cette formalité puisqu'une rubrique détaille chacune de ces interdictions.
en application de l'article 45 du code des marchés publics :
1. les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (noms et qualité des personnes habilitées).
2. les documents et renseignements suivants destinés à évaluer son expérience, ses capacités professionnelles, techniques et financières, à savoir :
A) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
B) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
C) présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
D) une description de l'équipement technique et des mesures employées par l'entreprise pour s'assurer de la qualité de sa prestation ;
Ces renseignements devront être inscrits sur le formulaire dc2 susvisé ou joints en annexe à celui-ci.
Les entreprises qui se porteraient candidates sous la forme d'un groupement produiront une seule lettre de candidature pour le groupement (formulaire dc1), mais une déclaration du candidat par membre du groupement (formulaire dc2).
Les documents doivent être signés par une personne ayant pouvoir d'engager l'entreprise candidate dont le nom et la qualité seront mentionnés sur chacun des documents produits. Le formulaire dc2 n'a pas à être signé.
Les formulaires énumérés ci-dessus sont disponibles sur le site internet http://ch-cholet.e-marchespublics.com et sur le site du ministère de l'économie
Www2.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.
Iv. echantillons

Sans objet, aucun échantillon n'étant demandé dans le cadre du présent marché.
V. visites
Visite sur site préalable à la remise des offres :
Concernant les lots n° 1 et 3, les candidats sont informés que la visite du site est obligatoire et conditionne la recevabilité de leur offre.
Visites sur sites extérieurs après remise des offres :
Concernant les lots n° 1 et 3, le centre hospitalier se réserve la possibilité de demander au candidat une visite sur site extérieur.


Vi. examen des candidatures


L'examen des candidatures sera effectué au regard des renseignements relatifs aux garanties et capacités techniques, financières et professionnelles communiqués dans le dossier de candidature.
 
Vii. criteres d'attribution
La valeur technique et fonctionnelle de l'offre 60 %
Le prix 40 %


Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/04/2012

VI.4) PROCEDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de nantes, 6 allée de l'ile gloriette, FR-44000 Nantes, Tél : 0240994600

VI.4.2) Introduction des recours :

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de nantes, 6 allée de l'ile gloriette, FR-44000 Nantes, Tél : 0240994600

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS :
25/04/2012




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